- dénomination(s)
- Arrêts, plaidoyers et mémoires
- nombre d'objets
- 1
- n° inventaire
- 1858-0-P012
- discipline(s)
- Livres
- précision(s)
- P. 70, délibéré à Paris le 23 août 1762, [signé] Elie de Beaumont [et 15 al.] Signé: Anne-Rose Cabibel-Calas, Thiroux de Crosne rapporteur, Me Mariette, avocat Titre de départ Signé: Me Loyseau de Mauléon, avocat Délibéré à Paris ce 22 janvier 1765, signé: De Lambon, Mallard, d'Outremenot, Mariette, Gerbier, Legouvé, Loiseau de Mauléon, Elie de Beaumnont Signé: Me Mariette, avocat Bandeau gr.s.b. signé Roche, lettre ornée Catalogage au titre de départ Signé: Me Lacroix, avocat Attribué à Voltaire par Barbier, mais ne figure ni dans Bengesco ni à BN Paris (Voltaire) (Sig.: A-K8, L2, a-c8, d3) Sans page de titre, catalogage au titre de départ Signé: Lavaysse Sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel Pas de page de titre, catalogage au titre de départ Signé: Me Elie de Beaumont, avocat Daté d'après le texte: p. 92 note 1 il y est question d'un arrêt "du présent mois de février 1765
- typologie(s)
- imprimé